Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Laure GARDETTE. Ainsi, chaque réservation ou commande via les formulaires de ce site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Laure GARDETTE, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, Laure GARDETTE envoie un contrat d’accompagnement uniquement si l’accompagnement est prévu sur plus de 2 mois. Ce contrat est rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Laure GARDETTE par mail à hello@lauregardette.com. Toute prestation d’accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

Pour une séance à l’unité ou en forfait (pour une durée inférieure à 2 mois), ces CGV s’appliquent sans nécessité de contrat.

Article 3 : Conditions d’annulation

1) Si un client ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’accompagnement. En cas d’annulation d’une séance par Laure GARDETTE, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

2) Pour un accompagnement sur plus de 2 mois, le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée.
Le contrat pourra ainsi être résilié́ par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. La résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de préavis d’un mois par la partie défaillante et précisant le manquement allégué́ ainsi que la volonté́ de résilier en application du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances d’accompagnement, la préparation des séances et, pour les accompagnements sur plus de 2 mois, les échanges par mails, sms ou messagerie instantanée entre les séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Laure GARDETTE n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5 : Préparation

Le temps passé par Laure GARDETTE à la préparation des séances d’accompagnement fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.

Article 6 : Règlement

Le règlement est à effectuer en totalité avant l’accompagnement, par virement bancaire sur le RIB de Laure GARDETTE ou par Paypal avec le lien envoyé par Laure GARDETTE. Les séances commencent à partir du moment où Laure GARDETTE a reçu la somme sur son compte bancaire. Dans le cas où la cliente choisirait un paiement mensuel, les paiements sont attendus avant le 5 de chaque mois.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Laure GARDETTE. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 : Témoignage

Le client autorise Laure GARDETTE à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.lauregardette.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Laure GARDETTE par écrit lors de l’accompagnement.

Article 10 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Lyon, à qui elles attribuent expressément juridiction.